Statuts

Club

Sur proposition du Comité Directeur, les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du club en date du 31 mai 2011.

STATUTS

TITRE I

Article 1 –Objet et Dénomination

Il est fondé avec les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ROLLER SPORTS CLUB DE COURNON D’AUVERGNE 63 (RS2C 63).

Elle a pour objet la pratique du roller course sur Cournon d’Auvergne.

Elle est issue du ‘Roller Skating Club de Course 63’, modifiée par l’Assemblée Générale du club en date du 12 juillet 2005 ‘ Roller Skating Club de COURNON d’AUVERGNE 63’ déclarée à la Préfecture du Puy de Dôme de Clermont Ferrand le 15 juillet 2004 sous le numéro 20112 parue au journal officiel du 7 août 2004 sous le numéro 032 annonce 910, affiliée à la Fédération Française de Roller Skating (FFRS) le 5 novembre 2004 sous le numéro 063003.

Article 2-Siège
Son siège est fixé à Cournon d’Auvergne :

La Maison des Associations
34 Place Joseph GARDET
63800 COURNON D’AUVERGNE

Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du comité directeur, et dans une autre commune, par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3-Durée
Sa durée est illimitée.

Article 4- But
Elle a pour but d’animer, d’enseigner, de développer et de promouvoir la course sur patin, discipline sportive.

Article 5-Moyens d’action
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
La tenue de réunions ponctuelles et d’assemblée(s) générales(e) annuelles(s),
Les séances d’entraînement, l’organisation de toute épreuve, compétition ou manifestation sportive entrant dans le cadre de son épanouissement propre et/ou de par son affiliation fédérale conforme aux directives de celle-ci.
L’Association s’interdit toute discrimination, toutes discussions et manifestations politiques
ou religieuses.

TITRE II – Composition de l’association

Article 6- Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Le taux des cotisations est fixé par l’assemblée générale.

Article 7- les membres actifs
Les membres actifs ont obligation de payer annuellement un droit d’entrée qui donne accès aux règlements et aux statuts du club.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

Article 8- les membres honoraires
Les titres de membres d’honneur peuvent être décernés par le comité de direction aux personnes physiques qui rendent, par leurs actes, des services à l’association, et continuent à lui être utile.
Ces membres sont tenus au paiement d’une cotisation qui correspond à 30% du montant de l’adhésion au club.

Article 9-Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1- par la démission (par lettre adressée au Président de l’association);
2- par le refus, prononcé par le comité de direction pour non paiement de ou des cotisations des saisons précédentes ou de la présente saison.
3- par le décès.

(Les membres démissionnaires ou refusés sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours).

En cas de procédure disciplinaire, l’association garanti le droit de connaître les griefs formulés et de s’expliquer ainsi que les éléments sur lesquels reposent l'<accusation>, le droit de disposer un délai suffisant pour préparer utilement sa défense, le droit de se faire assister par le défenseur de son choix.
L’association exerce l’ensemble des voies de recours internes avant de saisir le tribunal.

Article 10- Rétribution des membres
Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 11- les devoirs de l’Association
L’association s’engage :
1- à respecter les règlements établis,
2- à veiller à ce que ses membres soient affiliés à la Fédération Française de Roller Sports,
4- à observer les règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
5-à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiqués par ses membres,
6- à verser à la Fédération Française de Roller Sports, suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévue par les dits règlements.
III – Ressources de l’association

Article 12
Les ressources annuelles de l’association comprennent :
1- les cotisations versées par ses membres
2- le produit des manifestations dont les droits d’accès,
3- les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
4- les ressources créées à titre exceptionnel,
5- le produit des rétributions perçues pour services rendus,
6- les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
7- toutes autres ressources ou subventions dignes à l’association,

Article 12Bis- Contrat
Tout contrat passé entre le club, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 13- Comptabilité
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un bilan, le résultat de l’exercice et un budget prévisionnel.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ; le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Titre IV – Administration
Article 14 – Election du Comité Directeur
L’association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres, élus pour une durée de 4 années consécutives par l’assemblée générale.
Cette élection est faite à bulletin secret par l’assemblée générale.
Elle a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si un deuxième tour est nécessaire pour pourvoir aux postes restés vacants, il se déroule à la majorité relative des suffrages exprimés.
{En cas d’égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats à une élection, le plus âgé d’entre eux est déclaré élu.
Ne peuvent être élu que les personnes ayant obtenu un minimum de 20 % de suffrages}.
Un membre suppléant, celui ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les élus, est nommé pour pouvoir au poste resté vacant.

Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un membre présent à l’assemblée générale ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du comité directeur, les membres actifs âgés de 16 ans au moins, à jour des cotisation et ou des licences.

Est éligible au comité directeur, tout électeur âgé de 16 ans. Il faut être majeur (18 ans et un jour lors de l’élection) pour assumer les fonctions de président et de trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 15-les réunions
Le comité se réunit au moins trois fois par an et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du comité directeur sont consignés sur des procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire de l’association.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, manquée à trois (3) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les cadres techniques peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.

Article 16- le bureau
Le comité directeur élit en son sein un bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Article 17- Rôle des membres du bureau
Le président est chargé d’exécuter les décisions du comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses de l’association. Il préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Titre V – Les assemblées générales

Article 18-
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation adressé par le Président après consultation du comité directeur.

Article 19- les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée aux membres. La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le comité directeur. Elle prévoit un point sur les questions diverses.
Elles doivent être adressées au Président ou à la secrétaire du club par écrit ou par mail au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale, le cachet de la Poste ou la date de l’envoi du courrier électronique faisant foi.

Article 20- l’assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du comité directeur désigné par ce dernier.
Une feuille d’émargement est signée par chacun des membres de l’assemblée.

Article 21- l’assemblée générale
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.
Elle fixe le taux des cotisations ainsi que le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du Comité Directeur, dans l’exercice de leur fonction.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et/ou représentés.

Article 22- L’assemblée générale (dissolution-modification des statuts-fusion)
Cette assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
Le quorum est établi à partir du nombre des membres présents.
Elle peut décider de la dissolution dans le respect de la déontologie sportive et des gouvernes impliquées par l’affiliation fédérale.

1-dissolution :
Seule une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée par décision du bureau ou à la demande du quart au moins des membres de l’association, peut se prononcer sur la dissolution de l’association.
La convocation est adressée à tous les membres au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Pour être tenue valablement, elle doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, à quinze jours d’intervalle, sur le même ordre du jour.
Cette assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

2-modification des statuts et fusion :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur, ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les mêmes conditions seront appliquées en cas de fusion avec une ou des associations ayant le même objet.

Article 23
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président de l’assemblée et par ou deux membres du comité.

Titre VI – Dissolution
Article 24
En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité Directeur.

Article 25
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, soit aux organes déconcentrés de la F.F.R.S., soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant à ces associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 26 le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 27
Le Président doit effectuer, à la préfecture, ainsi qu’auprès de la FFRS, du CROS, de la DRDJS, du CDOS et de la DDJS, dans un délai de trois mois, les déclarations concernant :
les modifications apportés aux statuts,
le changement de titre de l’association,
le transfert du siège social,
les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Article 28
Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la DDJS, dans les deux mois qui suivent leur adoption par l’assemblée générale.